La numérisation des entreprises française
Durant la crise de la COVID-19, nous avons pu remarquer que les entreprises françaises n’étaient pas toutes digitalisées, et que nous étions loin derrière plusieurs pays européens quant à la dématérialisation des entreprises. Pour aider les indépendants dans ce processus du moins primordial, le gouvernement a mis en place des aides :
– Un chèque numérique de 500€ est accessible pour toutes les entreprises qui ont pour objectif de numériser leur activité : site internet, logiciel de caisse ou autres. Pour cela, il suffit simplement de transmettre la facture à l’agence de services et paiements.
– Il faut également contacter les CCI locales pour voir les aides mises à disposition selon les régions.
– Des plateformes comme clic mon commerce, ont été développé dans le but de réunir et de mettre en relation des entreprises.
Pension minimale
À partir de 2021, la pension minimale pour les indépendants est majorée de 2,65%. Le montant minimum pour une carrière complète passe ainsi de 1.291,69 euros à 1.325,92 euros pour un isolé et de 1.614,10 à 1.656,88 euros pour un chef de ménage. Ces montants continueront à augmenter progressivement d’ici à la fin de la législature en 2024.
Nouveau calcul de la pension
Autre bonne nouvelle de taille qui va mettre fin à une inégalité de taille : le coefficient de correction pour les pensions d’indépendants est supprimé.
À partir de 2021, il n’y aura plus d’écart entre salariés et indépendants au niveau du calcul de la pension. Votre pension sera désormais calculée de la même manière que celle des travailleurs salariés.
Actuellement, votre pension d’indépendant prend en compte 69 % de vos revenus réels. En revanche, pour les travailleurs salariés, on se base sur la totalité des revenus professionnels. A partir de janvier 2021, ce coefficient de correction de 69 % disparaÎtra. Désormais, vous constituerez donc, pour chaque année de carrière située après le 31 décembre 2020, nettement plus de pension qu’actuellement.
Nouveau droit passerelle
Pour aider les entreprises à traverser les deux crises qui se sont succédé en moins d’un an, un nouveau droit passerelle verra le jour en janvier 2021. La particularité de cette nouvelle formule ? Les deux formes du droit passerelle actuelle (le droit passerelle de crise et le droit passerelle d’aide à la reprise) seront fusionnés en un droit passerelle unique.
Le congé paternité et complémentaire santé
Les indépendants qui deviennent père ou coparent peuvent bénéficier, à partir de 2021, d’un congé de paternité ou de naissance plus long. Depuis le 1er mai 2019, les indépendants ont droit à 10 jours (ou 20 demi-jours) de congé de paternité ou de naissance. À partir du 1er janvier 2021, ce congé sera porté à 15 jours (ou 30 demi-jours). Aujourd’hui, ce type de congé donne droit à une rémunération de 83,26 euros par jour.
Autre sujet : la complémentaire santé évolue ! Il est possible après 1 an de contrat, de résilier votre assurance sans frais et conditions !
Le plan d’apurement des cotisations sociales
Enfin, les indépendants, qui en raison de la crise du coronavirus ont obtenu en 2020 un report de paiement de leurs cotisations sociales, pourront demander l’accès à un plan d’apurement en 2021. Ce report supplémentaire des cotisations permettra à l’indépendant de différer ses paiements de maximum un an pour les cotisations afférentes à 2020 ayant bénéficié du report.
Concrètement, les cotisations 2020 pour lesquelles le plan sera accordé pourront être versées au plus tard :
– le 31 mars 2022 pour les cotisations du 1er trimestre 2020
– le 30 juin 2022 pour les cotisations du 2ème trimestre 2020
– le 30 septembre 2022 pour les cotisations du 3ème trimestre 2020
– le 31 décembre 2022 pour les cotisations du 4ème trimestre 2020.
Si ce plan d’apurement est bien respecté, il n’entraînera aucune majoration pour retard. En outre, il n’aura pas d’incidence sur les prestations familiales ni sur l’assurance incapacité de travail, l’assurance maternité, l’aide à la maternité, l’allocation de paternité, la pension ou les soins médicaux de l’indépendant.
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